Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants Arrêté du 25 juillet 1994 fixant

En bref

Article 27 (abrogé) de l'arrêté du 25 juillet 1994 sur la formation à l'hygiène et le suivi analytique des coquillages.

Ce qu'il régit

• Le service d'inspection veille à ce que les personnes manipulant les coquillages soient formées aux bonnes pratiques de l'hygiène et se conforment à l'arrêté.
• Les responsables des centres de purification et d'expédition s'assurent que des quantités représentatives d'échantillons sont régulièrement prélevées et analysées dans les laboratoires prévus aux articles 13 ou 17.
• L'objectif est d'établir un état chronologique de la qualité sanitaire, par zone d'origine, avant et après manipulation.

Qui est concerné

• Les responsables des centres de purification et d'expédition et leur personnel.

Points clés

• Article abrogé (1994-07-29 à 2009-12-30).