Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants Arrêté du 25 juillet 1994 fixant

En bref

Article 33 (abrogé) de l'arrêté du 25 juillet 1994, article d'exécution de l'arrêté.

Ce qu'il régit

• Le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté.
• L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Qui est concerné

• Le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines.

Points clés

• Article d'exécution ; abrogé (1994-07-29 à 2009-12-30).