Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants Arrêté du 25 juillet 1994 fixant

En bref

Subdivision (Chapitre Ier) de l'arrêté du 25 juillet 1994, intitulée « Aménagement des locaux et équipement en matériel ».

Ce qu'il régit

• Structure le Titre Ier (Purification), Section 1 : conditions générales pour les centres de purification.
• Regroupe les dispositions relatives à l'aménagement des locaux et à l'équipement en matériel.

Qui est concerné

• Les centres de purification de coquillages.

Points clés

• Élément de plan (chapitre) sans texte normatif propre.