En bref
Article 1er de l'arrêté du 19 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale. C'est un article purement modificatif.
Ce qu'il régit
- Il modifie des dispositions de l'arrêté du 3 février 1995 relatif au comité consultatif de santé mentale.
- Le texte se limite à indiquer qu'il « a modifié les dispositions suivantes », sans détailler ici le contenu modifié.
Qui est concerné
- Le comité consultatif de santé mentale institué par l'arrêté de 1995.
Points clés
- Article marqué « entièrement modifié » dans la base légale.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.