En bref
Article 2 de l'arrêté du 19 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale. Il s'agit d'un article modificatif.
Ce qu'il régit
- Il apporte des modifications aux dispositions de l'arrêté du 3 février 1995 sur le comité consultatif de santé mentale.
- Le texte disponible se borne à mentionner qu'il « a modifié les dispositions suivantes ».
Qui est concerné
- Le comité consultatif de santé mentale visé par l'arrêté de 1995.
Points clés
- Article marqué « entièrement modifié » dans la base légale.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.