Arrêté du 19 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale Arrêté du 19 ja

En bref

Article 3 (article d'exécution) de l'arrêté du 19 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 février 1995 relatif au comité consultatif de santé mentale. Cet article est abrogé.

Ce qu'il régit

• Il charge le directeur général de la santé de l'exécution de l'arrêté.
• Il prévoit la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

Qui est concerné

• Le directeur général de la santé, chargé de l'exécution.

Points clés

• Article abrogé (en vigueur du 7 février 1996 au 9 juin 2009).