Arrêté du 1er mars 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occ

En bref

Article 1er de l'arrêté du 1er mars 1994 fixant les taux d'indemnisation des gardes des internes, résidents et étudiants faisant fonction d'interne. Article périmé.

Ce qu'il régit

• Le montant de l'indemnité de garde financée sur le budget de l'établissement.
• Les taux applicables à une permanence à l'hôpital pendant une nuit, un dimanche ou un jour férié.

Qui est concerné

• Les internes de 1re à 4e année, les résidents en médecine et les étudiants faisant fonction d'interne.

Points clés

• Taux au 1er janvier 1994 : interne 3e/4e année, garde 496 F, demi-garde 248 F.
• Interne 1re/2e année et résident : garde 397 F, demi-garde 199 F.
• Étudiant faisant fonction d'interne : garde 327 F, demi-garde 164 F.