Arrêté du 1er mars 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occ

En bref

Article 2 de l'arrêté du 1er mars 1994 : il plafonne le total mensuel des indemnités de garde. Article périmé.

Ce qu'il régit

• Le montant maximal des indemnités mensuelles pouvant être perçues au titre du service de garde.

Qui est concerné

• Les internes, résidents en médecine et étudiants faisant fonction d'interne.

Points clés

• Interne de 3e et 4e année : plafond de 9 920 F par mois.
• Interne de 1re et 2e année et résident en médecine : 7 940 F.
• Étudiant faisant fonction d'interne : 6 540 F.