Arrêté du 1er mars 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occ

En bref

Article 4 (article d'exécution) de l'arrêté du 1er mars 1994 relatif à l'indemnisation des gardes des internes. Article périmé.

Ce qu'il régit

• Il désigne l'autorité chargée de l'exécution de l'arrêté et prévoit sa publication.

Qui est concerné

• Le directeur des hôpitaux du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Points clés

• Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.