En bref
Cet arrêté définit les conditions techniques d'exploitation des hélicoptères pour le transport aérien public dans les territoires de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna. Il vise à encadrer la sécurité et la conformité des opérations aériennes par hélicoptère.
Ce qu'il réglemente
- Les conditions générales d'exploitation des hélicoptères.
- Les opérations spécifiques comme les services médicaux d'urgence par hélicoptère (SMUH).
- Les opérations au-dessus d'environnements hostiles.
- Les opérations d'hélitreuillage (HHO).
Qui il concerne
- Les entreprises de transport aérien public ayant leur principal établissement en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna.
- Les équipages de conduite et le personnel navigant impliqués dans ces opérations.
Points clés
- Chaque hélicoptère doit être exploité selon son certificat de navigabilité et les limites de son manuel de vol.
- Les opérations SMUH nécessitent une autorisation spécifique.
- Les vols au-dessus d'un environnement hostile hors zone habitée requièrent une autorisation spécifique.
- Des autorisations spécifiques sont nécessaires pour l'exploitation de petits hélicoptères en VFR de jour uniquement et pour les vols de proximité circulaires avec de gros hélicoptères.
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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.