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En bref

Cet arrêté définit les conditions techniques d'exploitation des hélicoptères pour le transport aérien public dans les territoires de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna. Il vise à encadrer la sécurité et la conformité des opérations aériennes par hélicoptère.

Ce qu'il réglemente

  • Les conditions générales d'exploitation des hélicoptères.
  • Les opérations spécifiques comme les services médicaux d'urgence par hélicoptère (SMUH).
  • Les opérations au-dessus d'environnements hostiles.
  • Les opérations d'hélitreuillage (HHO).

Qui il concerne

  • Les entreprises de transport aérien public ayant leur principal établissement en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna.
  • Les équipages de conduite et le personnel navigant impliqués dans ces opérations.

Points clés

  • Chaque hélicoptère doit être exploité selon son certificat de navigabilité et les limites de son manuel de vol.
  • Les opérations SMUH nécessitent une autorisation spécifique.
  • Les vols au-dessus d'un environnement hostile hors zone habitée requièrent une autorisation spécifique.
  • Des autorisations spécifiques sont nécessaires pour l'exploitation de petits hélicoptères en VFR de jour uniquement et pour les vols de proximité circulaires avec de gros hélicoptères.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.