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En bref

Cet arrêté définit les conditions techniques d'exploitation des hélicoptères pour le transport aérien public dans les territoires de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna. Il vise à encadrer la sécurité et la conformité des opérations aériennes par hélicoptère.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.