En bref
Cet arrêté fixe la liste des substances chimiques qui peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques, mais uniquement sous certaines conditions et restrictions spécifiques. Il détaille les limites de concentration et les avertissements obligatoires à afficher sur l'étiquetage pour garantir la sécurité des consommateurs.
Ce qu'il réglemente
- L'utilisation de substances spécifiques comme l'acide borique, les thioglycolates, l'ammoniaque, et les colorants capillaires.
- Les concentrations maximales autorisées de ces substances dans les produits cosmétiques finis.
- Les conditions d'emploi et les avertissements qui doivent figurer sur l'étiquetage des produits.
- Les restrictions d'usage pour certaines populations, comme les enfants de moins de 3 ans.
Qui il concerne
- Les fabricants et distributeurs de produits cosmétiques contenant les substances listées.
- Les consommateurs de produits cosmétiques, qui sont informés des précautions d'emploi.
Points clés
- L'acide borique et ses dérivés sont limités à 5 % dans le talc, 0,1 % dans les produits d'hygiène buccale, et 3 % dans d'autres produits, avec interdiction d'usage chez les enfants de moins de 3 ans ou sur peaux irritées.
- L'acide thioglycolique et ses sels sont autorisés jusqu'à 8 % pour usage général et 11 % pour usage professionnel dans les produits capillaires, avec des avertissements obligatoires sur l'étiquetage concernant le contact avec les yeux et le port de gants.
- Les colorants capillaires comme la paraphénylènediamine et les diaminotoluènes sont limités à 6 % ou 10 % (en base libre) et doivent inclure des avertissements sur les réactions allergiques et l'interdiction d'utilisation pour les cils et sourcils.
- Les fluorures (monofluorophosphate d'ammonium, fluorure de sodium, etc.) sont autorisés dans les produits d'hygiène buccale jusqu'à 0,15 % de fluor, avec la mention "Contient du [nom du fluorure]" sur l'étiquetage.