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En bref

Cet arrêté modifie les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale, en introduisant de nouveaux prix pour de nombreuses marques de cigarettes à compter du 6 février 2017.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.