En bref
Cet arrêté modifie les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale, en introduisant de nouveaux prix pour de nombreuses marques de cigarettes à compter du 6 février 2017.
Ce qu'il réglemente
- Les prix de vente au détail des tabacs manufacturés.
- Les nouveaux prix de vente aux consommateurs pour diverses marques de cigarettes.
- La date d'entrée en vigueur des nouveaux prix.
- Les produits concernés par ces modifications tarifaires.
Qui il concerne
- Les consommateurs de tabacs manufacturés en France continentale.
- Les fournisseurs de tabacs manufacturés, notamment Logista France n°01.
Points clés
- Les nouveaux prix de vente aux consommateurs sont applicables à partir du 6 février 2017.
- Les prix sont indiqués à l'unité et au conditionnement.
- De nombreuses marques de cigarettes voient leurs prix ajustés, avec des exemples comme American Spirit Bleue à 7,40€ pour 20 unités, Camel Jaune (paquet rigide) à 7,30€ pour 20 unités, et Lucky Strike Black Bleu à 7,00€ pour 20 unités.
- Les prix varient en fonction de la marque, du type de produit (par exemple, "100's", "paquet rigide", "sans filtre") et du nombre d'unités par conditionnement (par exemple, 20, 25, 30, 40 unités).
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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.