En bref

Ce texte détaille les points de contrôle technique additionnels pour les véhicules lourds à réglementation spécifique, notamment ceux affectés au transport de personnes (TCP) et les véhicules de dépannage. Il liste les défauts constatables et leur gravité.

Ce qu'il réglemente

• L'identification des véhicules lourds à réglementation spécifique.
• Les équipements de sécurité et de prévention des risques d'incendie pour ces véhicules.
• Les issues de secours et aménagements intérieurs des véhicules de transport de personnes.
• Les dispositifs spécifiques aux véhicules de dépannage, de transport d'enfants, ou de personnes handicapées.

Qui il concerne

• Les propriétaires et exploitants de véhicules lourds de transport de personnes.
• Les propriétaires et exploitants de véhicules lourds de dépannage.

Points clés

• La "carte violette" ou l'attestation d'aménagement doit être présente et en bon état pour les véhicules de transport de personnes.
• Un éthylotest anti-démarrage (EAD) doit être installé et vérifié périodiquement, avec un certificat d'installation et une attestation de vérification.
• Les véhicules doivent être équipés d'un coupe-batterie et d'un extincteur en bon état et accessibles.
• Les portes de service, portes de secours, fenêtres et trappes de secours, ainsi que leurs commandes et accès, doivent être en parfait état de fonctionnement et de fixation.