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En bref

Cet arrêté homologue les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale, fixant les tarifs pour différents produits. Il s'agit d'une mise à jour des prix sans modification des tarifs existants pour les produits listés.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.