En bref
Cet arrêté homologue les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale, fixant les tarifs pour différents produits. Il s'agit d'une mise à jour des prix sans modification des tarifs existants pour les produits listés.
Ce qu'il réglemente
- Les prix de vente au détail des tabacs manufacturés.
- Les prix des "Autres tabacs à fumer" (Neo Sticks).
- Les prix des cigares et cigarillos.
- Les prix des cigarettes.
- Les prix du tabac à rouler.
Qui il concerne
- Les consommateurs de tabacs manufacturés en France continentale.
- Les fournisseurs et fabricants de tabacs manufacturés, notamment LOGISTA France et BRITISH AMERICAN TOBACCO.
Points clés
- Les prix de vente au détail des produits listés sont "Sans changement" par rapport aux prix précédents.
- Les "Neo Sticks" sont vendus en conditionnements de 20 unités, avec des prix allant de 6,30 € à 8,30 € par conditionnement.
- Les cigares et cigarillos "Lucky Strike" sont vendus en conditionnements de 10 cigares, avec des prix de 4,20 € ou 4,40 € par conditionnement.
- Les cigarettes sont vendues en conditionnements de 20, 25, 30 ou 40 unités, avec des prix allant de 8,40 € à 17,00 € selon la marque et le conditionnement.
- Le tabac à rouler est vendu en blagues ou pots de 30g, 40g, 50g, 65g, 85g, 95g ou 155g, avec des prix allant de 10,90 € à 57,00 €.
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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.