En bref

Ce décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Est", un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il définit sa nature juridique, sa composition, ses missions, ses compétences et sa gouvernance.

Ce qu'il réglemente

• La nature juridique et le siège de l'Université Paris-Est.
• La composition de l'Université Paris-Est, incluant les membres fondateurs et les conditions d'adhésion ou de retrait de nouveaux membres.
• Les missions et compétences de l'Université Paris-Est, notamment en matière de politique doctorale, de coordination d'activités et de moyens d'actions.
• La composition et le mandat du conseil d'administration de l'Université Paris-Est.

Qui il concerne

• L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "Université Paris-Est" et ses membres (CNRS, ENPC, ENVA, ESIEE Paris, IFSTTAR, UPEC, UPEM).
• Les personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, autres personnels) et les usagers (étudiants, doctorants) de l'Université Paris-Est et de ses établissements membres.

Points clés

• Université Paris-Est est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de type communauté d'universités et établissements.
• De nouveaux membres peuvent rejoindre l'Université Paris-Est avec un avis favorable du conseil des membres à la majorité des deux tiers et un vote du conseil d'administration à la majorité absolue.
• Le conseil d'administration comprend trente-huit administrateurs, incluant des représentants des établissements membres, des personnalités qualifiées, des représentants des activités économiques et des collectivités territoriales, des personnels et des usagers.
• Le mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans pour la plupart des catégories, et de deux ans pour les représentants des usagers.