LEGIARTI000029309367 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/30/93/LEGIARTI000029309367.xml Article VIGUEUR 2014-07-31 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats de certaines instances représentatives du personnel du ministère de la justice Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats de certaines instances représentatives du personnel du ministère de la justice Annexe TYPE D'INSTANCES NOM DES INSTANCES NIVEAU NOMBRE DE SIÈGES Comités techniques (CT) Comité technique ministériel Ministériel 15 Comité technique d'administration centrale Central 8 Comité technique spécial du casier judiciaire nationale Local 6 CTR Cour d'appel d'Agen Régional 4 CTR Cour d'appel d'Aix-en-Provence Régional 7 CTR Cour d'appel d'Amiens Régional 4 CTR Cour d'appel d'Angers Régional 4 CTR Cour d' appel de Basse-Terre Régional 4 CTR Cour d'appel de Bastia Régional 4 CTR Cour d'appel de Besançon Régional 4 CTR Cour d'appel de Bordeaux Régional 5 CTR Cour d'appel de Bourges Régional 4 CTR Cour d'appel de Caen Régional 4 CTR Cour d'appel de Chambéry Régional 4 CTR Cour d'appel de Colmar Régional 5 CTR Cour d'appel de Dijon Régional 4 CTR Cour d'appel de Douai Régional 7 CTR Cour d'appel de Grenoble Régional 4 CTR Cour d'appel de Limoges Régional 4 CTR Cour d'appel de Lyon Régional 5 CTR Cour d'appel de Metz Régional 4 CTR Cour d'appel de Montpellier Régional 5 CTR Cour d'appel de Nancy Régional 4 CTR Cour d'appel de Nîmes Régional 4 CTR Cour de Nouméa Régional 4 CTR Cour d'appel d'Orléans Régional 4 CTR Cour d'appel de Papeete Régional 4 CTR Cour d'appel de Paris Régional 10 CTR Cour d'appel de Pau Régional 4 CTR Cour d'appel de Poitiers Régional 4 CTR Cour d'appel de Reims Régional 4 CTR Cour d'appel de Rennes Régional 7 CTR Cour d'appel de Riom Régional 4 CTR Cour d'appel de Rouen Régional 4 CTR Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Régional 4 Comités techniques (CT) CTR Cour d'appel de Toulouse Régional 4 CTR Cour d'appel de Versailles Régional 7 CTR cour cassation Services de la cour de cassation 4 CT ENG Ecole nationale des greffes - services de l'école 4 CT ENM Ecole nationale de la magistrature - services de l'école 3 CT spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires Ensemble des services judiciaires et ENG 10 Comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur Ensemble des services de la grande chancellerie d'honneur 3 Comité technique de la PJJ Services déconcentrés de la PJJ 10 Comité technique interrégional (CTIR) Grand-Centre Régional 10 CTIR Centre-Est Régional 10 CTIR Grand-Est Régional 10 CTIR Grand-Nord Régional 10 CTIR Grand-Ouest Régional 10 CTIR IDF-OM Régional 10 CTIR Sud Régional 10 CTIR Sud-Est Régional 10 CITIR Sud-Ouest Régional 10 Comité technique spécial ENPJJ Spécial 6 Comité technique territorial (CTT) Rhône-Ain Territorial 7 CTT Drôme/Ardèche Territorial 5 CTT Isère Territorial 5 CTT Auvergne Territorial 5 CTT Savoie (s) Territorial 5 CTT Loire Territorial 5 CTT Franche-Comté Territorial 6 CTT Meurthe-et-Moselle/Meuse/Vosges Territorial 6 CTT Alsace Territorial 6 CTT Moselle Territorial 5 CTT Pas-de-Calais Territorial 7 CTT Somme/Asine Territorial 6 CTT Nord Territorial 8 CTT Haute-Normandie Territorial 7 CTT Oise Territorial 6 CTT Paris Territorial 6 Comités techniques (CT) CTT Seine-et-Marne Territorial 6 CTT Yvelines Territorial 6 CTT Essonne Territorial 7 CTT Hauts-de-seine Territorial 6 CTT Seine-Saint-Denis Territorial 7 CTT Val-de-Marne Territorial 6 CTT Val-d'Oise Territorial 6 CTT Guadeloupe Territorial 5 CTT Martinique Territorial 5 CTT Guyane Territorial 3 CTT Mayotte Territorial 5 CTT La Réunion Territorial 6 CTT Maine-et-Loire/Sarthe/Mayenne Territorial 6 CTT Basse-Normandie Territorial 6 CTT Finistère/Morbihan Territorial 6 CTT Ille-et-Vilaine/ Côtes-d'Armor Territorial 6 CTT Loire-Atlantique/Vendée Territorial 6 CTT Marne/Ardennes Territorial 6 CTT Côte-d'Or, Saône-et-Loire Territorial 6 CTT Centre-Orléans Territorial 6 CTT Yonne-Nièvre Territorial 5 CTT Aube/Haute-Marne Territorial 5 CTT Touraine-Berry Territorial 6 CTT Tarn-et-Garonne/Lot/Gers Territorial 3 CTT Gard/Lozère Territorial 6 CTT Hérault Territorial 6 CTT Tarn/Aveyron Territorial 5 CTT Pyrénées-Orientales/ Aude Territorial 5 CTT Haute-Garonne/Ariège/Hautes-Pyrénées Territorial 6 CTT Var Territorial 6 CTT Alpes-Maritimes Territorial 6 CTT Alpes-Vaucluse Territorial 6 CTT Bouches-du-Rhône Territorial 7 CTT Corse Territorial 3 CTT Limousin Territorial 5 CTT Poitou-Charentes Territorial 6 CTT Aquitaine-Sud Territorial 5 CTT Aquitaine-Nord Territorial 6 CT de l'administration pénitenciaire National 10 CT du chef de service de l'emploi pénitentire National 3 CT départemental des services pénitentiaires de la Guadeloupe Local (outre-mer) 4 CT départemental des services pénitentiaires de la Guyane Local (outre-mer) 4 Comités techniques (CT) CT départemental des services pénitentiaires de la Martinique Local (outre-mer) 4 CT départemental des services pénitentiaires de Mayotte Local (outre-mer) 4 CT départemental des services pénitentiaires de La Réunion Local (outre-mer) 4 CT territorial des services pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie Local (outre-mer) 4 CT territorial des services pénitentiaires de la Polynésie française Local (outre-mer) 4 CT de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire Local 4 CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux Interrégional 6 CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon Interrégional 6 CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille Interrégional 6 CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon Interrégional 6 CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille Interrégional 6 CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris Interrégional 6 CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes Interrégional 6 CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Interrégional 6 CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse Interrégional 6 CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux Local 3 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon Local 3 CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille Local 3 CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon Local 3 CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille Local 3 CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris Local 3 CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes Local 3 CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Local 3 CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse Local 3 CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de la mission outre-mer Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac Local 3 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan Local 5 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Guéret Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Niort Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Périgueux Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rochefort Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saintes Local 3 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tulle Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe-la-Grande Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varenne-le-Grand Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Blois Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chartres Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chaumont Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon Local 4 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nevers Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans (CP Orléans Saran) Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Troyes Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille Annœullin Local 5 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Beauvais Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Compiègne Local 3 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai Local 5 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dunkerque Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Havre Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Liancourt Local 5 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin Local 5 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val-de-Reuil Local 5 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aurillac Local 3 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Puy-en-Velay Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas Local 5 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montluçon Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure Local 5 CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Privas Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Roanne Local 4 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Etienne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Ajaccio Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Digne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Gap Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Marseille Local 5 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis Local 5 CT spécial placé auprès du directeur de l'Etablissement public de santé national (EPSN) de Fresnes Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Fresnes Local 5 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire Sud Francillien Local 5 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre Local 4 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris-La Santé Local 5 CT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy Local 5 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cherbourg Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Coutances Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon Local 3 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Laval Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Le Mans-Les Croisettes Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes Local 5 CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs d'Orvault Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire des femmes de Rennes Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire des hommes de Rennes-Vezin Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Saint-Brieuc Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Malo Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vannes Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bar-le-Duc Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Belfort Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar Local 3 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouves Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lure Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montbéliard Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz Local 5 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Mulhouse Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville Local 5 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint-Mihiel Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Sarreguemines Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vesoul Local 3 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Albi Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Béziers Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Carcassonne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Foix Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Mende Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montauban Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rodez Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Seysses Local 5 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tarbes Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault Local (outre-mer) 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre Local (outre-mer) 3 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port Local (outre-mer) 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Denis Local (outre-mer) 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre Local (outre-mer) 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charente Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charente-Maritime Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Corrèze Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes Local 3 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Vienne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Creuse et de Haute-Vienne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube et Haute-Marne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loire Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret Local 3 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain Local 3 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme/Cantal Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corse Local 3 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados Local 3 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ille-et Vilaine Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et Jura Local 3 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Saône et Territoire de Belfort Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aude Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard et de la Lozère Local 3 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gers et de Tarn-et-Garonne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège et de la Haute-Garonne Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion Local 3 CT d'établissement public unique de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et l'Etablissement public du palais de justice de Paris Local 3 . TYPES D'INSTANCES NOMS DES INSTANCES NIVEAU NOMBRE de sièges Commission administrative paritaire (CAP) CAP des administrateurs civils National 3 CAP des attachés d'administration National 4 CAP des secrétaires administratifs National 7 CAP des adjoints administratifs National 13 CAP des adjoints techniques National 8 CAP des directeurs des services de la PJJ National 4 CAP des chefs de service éducatifs de la PJJ National 2 CAP des éducateurs de la PJJ National 6 CAP des professeurs techniques de la PJJ National 4 CAP des psychologues de la PJJ National 4 CAP greffier en chef des services judiciaires National 7 CAP greffier des services judiciaires National 7 CAP des greffiers des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française local 3 CAP des adjoints administratifs des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française local 4 CAP nationale du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire National 6 CAP nationale du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire National 13 CAP nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire National 4 CAP nationale des chefs des services d'insertion et de probation National 2 Commission administrative paritaire (CAP) CAP nationale compétente pour le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation National 5 CAP nationale des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire National 4 CAP nationale des techniciens de l'administration pénitentiaire National 2 CAP nationale des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire National 4 CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux Interrégional 9 CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon Interrégional 9 CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille Interrégional 9 CAPI compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon Interrégional 9 CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Interrégional 9 CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Interrégional 9 Commission administrative paritaire (CAP) CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Interrégional 9 CAP du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Interrégional 9 CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse Interrégional 9 . TYPES D'INSTANCES NOMS DES INSTANCES NIVEAU NOMBRE de sièges Commission consultative paritaire (CCP) CCP compétente pour les agents non titulaires de l'administration pénitentiaire National 2 CCP compétente pour les agents non titulaires des services centraux et déconcentrés des services judiciaires et de l'Ecole nationale des greffes National 3 CCP Centre-Est Régional 3 CCP Grand-Nord Régional 3 CCP Grand-Ouest Régional 3 CCP IDF-OM Régional 3 CCP Sud Régional 3 CCP Sud-Est Régional 3 CCP compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice Local 1 . TYPES D'INSTANCES NOMS DES INSTANCES NIVEAU NOMBRE DE SIÈGES Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT ministériel ministériel 7 CHSCT d'administration centrale administration centrale 7 CHSCT placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Havre Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Liancourt Local 4 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille - Loos-Sequedin Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val de Reuil Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas Local 5 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure Local 5 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Roanne Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Marseille Local 5 CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède Local 4 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis Local 5 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Fresnes Local 5 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris-La Santé Local 5 CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy Local 5 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Sud francilien Local 5 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire hommes de Rennes-Vezin Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nancy Local 5 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Béziers Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Ducos Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly Local 4 CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Denis Local 4 CHSCT des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur central 5 comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur local 5 CHSCTD Ain départemental 5 CHSCTD Aisne départemental 5 CHSCTD Allier départemental 5 CHSCTD Alpes-de-Haute-Provence départemental 5 CHSCTD Hautes-Alpes départemental 5 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCTD Alpes-Maritimes départemental 7 CHSCTD Ardèche départemental 5 CHSCTD Ardennes départemental 5 CHSCTD Ariège départemental 5 CHSCTD Aube départemental 5 CHSCTD Aude départemental 5 CHSCTD Aveyron départemental 5 CHSCTD Bouches-du-Rhône départemental 9 CHSCTD Calvados départemental 5 CHSCTD Cantal départemental 5 CHSCTD Charente départemental 5 CHSCTD Charente-Maritime départemental 5 CHSCTD Cher départemental 5 CHSCTD Corrèze départemental 5 CHSCTD Corse-du-Sud départemental 5 CHSCTD Haute-Corse départemental 5 CHSCTD Côte-d'Or départemental 5 CHSCTD Côtes-d'Armor départemental 5 CHSCTD Creuse départemental 5 CHSCTD Dordogne départemental 5 CHSCTD Doubs départemental 5 CHSCTD Drôme départemental 5 CHSCTD Eure départemental 5 CHSCTD Eure-et-Loir départemental 5 CHSCTD Finistère départemental 5 CHSCTD Gard départemental 5 CHSCTD Haute-Garonne départemental 7 CHSCTD Gers départemental 5 CHSCTD Gironde départemental 7 CHSCTD Hérault départemental 9 CHSCTD Ille-et-Vilaine départemental 7 CHSCTD Indre départemental 5 CHSCTD Indre-et-Loire départemental 5 CHSCTD Isère départemental 5 CHSCTD Jura départemental 5 CHSCTD Landes départemental 5 CHSCTD Loir-et-Cher départemental 5 CHSCTD Loire départemental 5 CHSCTD Haute-Loire départemental 5 CHSCTD Loire-Atlantique départemental 7 CHSCTD Loiret départemental 5 CHSCTD Lot départemental 5 CHSCTD Lot-et-Garonne départemental 5 CHSCTD Lozère départemental 5 CHSCTD Maine-et-Loire départemental 5 CHSCTD Manche départemental 5 CHSCTD Marne départemental 5 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCTD Haute-Marne départemental 5 CHSCTD Mayenne départemental 5 CHSCTD Meurthe-et-Moselle départemental 7 CHSCTD Meuse départemental 5 CHSCTD Morbihan départemental 5 CHSCTD Moselle départemental 7 CHSCTD Nièvre départemental 5 CHSCTD Nord départemental 9 CHSCTD Oise départemental 5 CHSCTD Orne départemental 5 CHSCTD Pas-de-Calais départemental 7 CHSCTD Puy-de-Dôme départemental 5 CHSCTD Pyrénées-Atlantiques départemental 5 CHSCTD Hautes-Pyrénées départemental 5 CHSCTD Pyrénées-Orientales départemental 5 CHSCTD Bas-Rhin départemental 7 CHSCTD Haut-Rhin départemental 7 CHSCTD Rhône départemental 9 CHSCTD Haute-Saône départemental 5 CHSCTD Saône-et-Loire départemental 5 CHSCTD Sarthe départemental 5 CHSCTD Savoie départemental 5 CHSCTD Haute-Savoie départemental 5 CHSCTD Paris départemental 9 CHSCTD Seine-Maritime départemental 7 CHSCTD Seine-et-Marne départemental 7 CHSCTD Yvelines départemental 7 CHSCTD Deux-Sèvres départemental 5 CHSCTD Somme départemental 5 CHSCTD Tarn départemental 5 CHSCTD Tarn-et-Garonne départemental 5 CHSCTD Var départemental 5 CHSCTD Vaucluse départemental 5 CHSCTD Vendée départemental 5 CHSCTD Vienne départemental 5 CHSCTD Haute-Vienne départemental 5 CHSCTD Vosges départemental 5 CHSCTD Yonne départemental 5 CHSCTD Territoire de Belfort départemental 5 CHSCTD Essonne départemental 9 CHSCTD Hauts-de-Seine départemental 5 CHSCTD Seine-Saint-Denis départemental 7 CHSCTD Val-de-Marne départemental 9 CHSCTD Val-d'Oise départemental 5 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCTD Guadeloupe départemental 5 CHSCTD Martinique départemental 5 CHSCTD Guyane départemental 5 CHSCTD Réunion départemental 7 CHSCTD Mayotte départemental 5 CHSCT d'établissement public unique auprès du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris local 3 ARRÊTÉ du 23 juillet 2014, v. init.