Arrêté du 11 avril 1994 (classement des conservateurs stagiaires ENSSIB) – Article 7

En résumé

L'article 7 de l'arrêté du 11 avril 1994 est l'article final du texte. Il se borne à prévoir la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française. L'article est abrogé, son abrogation prenant effet au 7 juillet 2002.

Points clés

• Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
• Il s'agit d'une disposition de forme, sans obligation de fond à la charge des stagiaires ou de l'administration.
• La publication conditionne l'entrée en vigueur et l'opposabilité de l'arrêté.
• Statut : ABROGE, en vigueur du 19 avril 1994 au 7 juillet 2002.

Qui est concerné

Les autorités chargées d'assurer la publication de l'arrêté au Journal officiel. Indirectement, les conservateurs stagiaires de l'ENSSIB et les membres du jury de classement, destinataires du texte rendu opposable par cette publication.