En bref

Cette annexe détaille les documents nécessaires pour obtenir ou renouveler certains titres de séjour professionnels en France. Elle liste les pièces justificatives requises selon le type de titre et la situation du demandeur.

Ce qu'il réglemente

• Les pièces justificatives pour les titres de séjour "salarié".
• Les pièces justificatives pour les titres de séjour "travailleur temporaire".
• Les pièces justificatives pour les titres de séjour "entrepreneur/profession libérale".
• Les documents spécifiques à fournir en cas de changement d'emploi, de statut, de création ou de renouvellement.

Qui il concerne

• Les étrangers souhaitant obtenir ou renouveler un titre de séjour pour motif professionnel en France.
• Les employeurs de ces étrangers.

Points clés

• Un visa de long séjour ou un titre de séjour en cours de validité est toujours requis.
• Un justificatif de nationalité (passeport ou équivalent) et un justificatif de domicile de moins de six mois sont systématiquement demandés.
• Trois photographies d'identité récentes et conformes sont nécessaires, ou un code photographie et signature numérique valide si la demande est faite via téléservice.
• Le paiement de la taxe sur le titre de séjour, du droit de timbre et, si exigé, du droit de visa de régularisation est obligatoire. Un certificat médical de l'OFII doit être remis lors de la délivrance du titre.