En bref

Cet arrêté attribue l'appellation "musée de France" à une liste spécifique de musées, en application d'une loi de 2002. Il s'agit d'une reconnaissance officielle pour ces établissements.

Ce qu'il réglemente

• L'attribution de l'appellation "musée de France".
• La liste des musées bénéficiant de cette appellation.
• La date d'entrée en vigueur de cette attribution.

Qui il concerne

• Les musées désignés dans la liste, situés dans diverses communes et départements.
• Les autorités administratives chargées de l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.

Points clés

• L'appellation "musée de France" est attribuée à compter du 1er février 2003.
• L'attribution se fait en application de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.
• La liste des musées concernés est détaillée par département et commune.