En bref

Cet arrêté attribue l'appellation "musée de France" à une liste spécifique de musées, conformément à une loi de 2002. Il s'agit d'une reconnaissance officielle pour ces institutions.

Ce qu'il réglemente

• L'attribution de l'appellation "musée de France".
• La liste des musées bénéficiant de cette appellation.
• La date d'effet de cette attribution.

Qui il concerne

• Les musées désignés dans l'arrêté, situés dans divers départements et communes.
• Les autorités qui ont émis l'arrêté et la loi de 2002.

Points clés

• L'appellation "musée de France" est attribuée à compter du 1er février 2003.
• L'attribution se fait en application de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.
• La liste des musées est organisée par départements et communes.