En bref

Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations de traitement de déchets non dangereux soumises à déclaration, afin de protéger l'environnement. Il établit les règles pour l'implantation, l'aménagement et l'exploitation de ces installations.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations aux déclarations initiales et les procédures de modification.
• Les exigences en matière de sécurité incendie, d'accessibilité et de ventilation des locaux.
• La gestion des eaux résiduaires, des émanations et des déchets.
• Les mesures de prévention des pollutions accidentelles et la tenue d'un dossier d'installation classée.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations de traitement de déchets non dangereux (rubrique 2791).
• Le préfet et l'inspection des installations classées.

Points clés

• Toute modification notable de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet.
• L'exploitant doit tenir à jour un dossier d'installation classée, consultable par l'inspection.
• Les accidents ou incidents doivent être déclarés à l'inspection des installations classées dans les meilleurs délais.
• Les locaux doivent respecter des normes strictes de résistance au feu (par exemple, murs séparatifs REI 120) et de désenfumage (surface utile d'ouverture d'au moins 2%).
• Les aires de stockage doivent être étanches, incombustibles (A1) et équipées de rétentions dont le volume est au moins égal à 100% de la capacité du plus grand réservoir ou 50% de la capacité globale.