En bref

Cet arrêté du 20 mai 2025 concerne la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes, spécifiquement celles qui n'ont PAS été reconnues en état de catastrophe naturelle. Il détaille les raisons de ces refus de reconnaissance.

Ce qu'il réglemente

• La liste des communes dont la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été refusée.
• Les phénomènes naturels spécifiques pour lesquels la reconnaissance a été demandée (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols).
• Les périodes de reconnaissance demandées par les communes.
• Les motivations détaillées des décisions de non-reconnaissance.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe II qui ont demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
• Les habitants et propriétaires de ces communes dont les demandes n'ont pas été acceptées.

Points clés

• La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est refusée pour les communes listées.
• Le phénomène naturel concerné est "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".
• La période de reconnaissance demandée est généralement du 01/01/2024 au 31/12/2024.
• Le critère météorologique n'est pas satisfait, notamment parce que l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans.