En bref

Cet arrêté désigne les opérations de restructuration au sein du ministère des armées qui donnent droit à des indemnités d'accompagnement. Il liste spécifiquement les unités et les types de changements qu'elles subissent.

Ce qu'il réglemente

• Les opérations de restructuration au sein des états-majors, directions, services et établissements publics du ministère des armées.
• Les dispositifs indemnitaires d'accompagnement liés à ces restructurations.
• La nature des mesures (D/T/R pour Dissolution, Transfert, Réorganisation).
• Les périodes d'application de ces mesures (première et dernière année).

Qui il concerne

• Les entités relevant du ministère des armées, incluant l'Armée de Terre.
• Les personnels affectés par les restructurations listées dans l'annexe.

Points clés

• Les opérations sont classées par armée, direction ou service.
• Chaque opération est détaillée par le libellé clair de la cellule concernée, son code postal, sa commune d'origine et la nature de la mesure.
• Les mesures peuvent être de type "R" (Réorganisation), "T" (Transfert) ou "D" (Dissolution).
• Les périodes d'application des mesures s'étendent généralement de 2019 à 2023, avec des variations pour chaque opération spécifique.