En bref

Ce décret fixe les montants de prise en charge financière pour divers contrats d'apprentissage, en listant des certifications spécifiques avec leurs coûts associés. Il s'agit d'une annexe détaillant les niveaux de financement pour la formation en apprentissage.

Ce qu'il réglemente

• Les niveaux de prise en charge financière pour des contrats d'apprentissage.
• Une liste de certifications professionnelles (Code RNCP et libellé).
• Les montants en euros alloués pour chaque certification.

Qui il concerne

• Les organismes de formation proposant des contrats d'apprentissage pour les certifications listées.
• Les apprentis et leurs employeurs, indirectement, par la fixation des coûts de formation pris en charge.

Points clés

• Le décret est en vigueur du 15 octobre 2023 au 15 juillet 2024.
• Les montants de prise en charge varient considérablement, par exemple de 5 073 € pour le "BP Préparateur en pharmacie" à 15 590 € pour le "BTS Industries céramiques".
• Chaque certification est identifiée par un Code RNCP unique et un libellé précis.
• Les niveaux de prise en charge sont exprimés en euros.