En bref

Cet arrêté établit la liste des communes classées en "zone France ruralités revitalisation", ce qui leur permet de bénéficier de mesures de revitalisation.

Ce qu'il réglemente

• Le classement de communes en "zone France ruralités revitalisation".
• La liste des communes concernées, organisée par département et code officiel géographique.
• La date d'entrée en vigueur de ce classement pour certaines communes.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe I de l'arrêté.
• Les habitants et les acteurs économiques de ces communes.

Points clés

• Le classement prend effet au 1er juillet 2024 pour les communes mentionnées à l'article 99 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025.
• Les listes de communes ont été établies d'après le code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2023, sauf pour Ingrandes-le-Fresnes-sur-Loire (COG au 1er janvier 2024).
• Ce classement est conforme au second alinéa du F du II de l'article 44 quindecies A du code général des impôts.