En bref

Cet arrêté établit la liste des communes classées en zone "France ruralités revitalisation". Il s'agit d'une mise à jour des communes concernées par ce dispositif.

Ce qu'il réglemente

• Le classement de communes en zone "France ruralités revitalisation".
• Les listes de communes concernées, établies selon le code officiel géographique au 1er janvier 2023.
• L'identification des communes par leur nom et leur code INSEE.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe, notamment celles des départements de l'Ain, de l'Aisne et de l'Allier.

Points clés

• L'arrêté est autonome et a été modifié le 21 juin 2024, avec une validité jusqu'au 17 avril 2025.
• Les listes de communes sont basées sur le code officiel géographique au 1er janvier 2023.
• Chaque commune est identifiée par son nom et son code INSEE.
• L'annexe I détaille les communes classées, en commençant par le département de l'Ain (01), suivi de l'Aisne (02) et de l'Allier (03).