← France

Arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux

En résumé

Cette version modifiée de l'article précise la méthode d'évaluation des matériaux amiantés et définit, en plus, les caractéristiques dimensionnelles des fibres d'amiante à prendre en compte lors du comptage.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.