En résumé
Cette version de l'article, aujourd'hui abrogée, rappelle que la vérification de l'état de conservation des matériaux amiantés s'effectue à partir de la grille d'évaluation annexée à l'arrêté.
Ce que régit le texte
- La vérification de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante, réalisée selon la grille d'évaluation en annexe.
Qui est concerné
- Les propriétaires et gestionnaires d'immeubles bâtis comportant des flocages et calorifugeages amiantés.
- Les opérateurs chargés du contrôle.
Points clés
- La vérification s'appuie sur la grille d'évaluation annexée (conformément à l'article 3 du décret n°96-97 du 7 février 1996).
- Article abrogé à compter du 1er janvier 2013.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.