En résumé
Cet arrêté fixe les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles. Le texte, aujourd'hui abrogé, s'appuie sur des directives européennes et sur la réglementation française relative à l'inspection sanitaire des denrées animales.
Ce que régit le texte
- Les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles.
- La transposition d'exigences sanitaires issues de directives européennes en matière de viandes de volaille et de gibier d'élevage.
Qui est concerné
- Les établissements d'abattage de volailles et les ateliers de découpe de viandes de volailles.
- Les services vétérinaires chargés de l'inspection sanitaire.
Points clés
- Le texte se réfère notamment aux directives 71/118 CEE, 91/495 CEE et à leurs modifications.
- Il s'inscrit dans le cadre des décrets et arrêtés relatifs à l'inspection sanitaire des animaux et denrées d'origine animale.
- Arrêté abrogé au 30 décembre 2009 (arrêté du 18 décembre 2009, art. 10).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.