En résumé
Cet article définit le champ d'application de l'arrêté : il fixe les conditions de l'inspection sanitaire post mortem dans les abattoirs de volailles et certains ateliers de découpe-transformation. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Les conditions de l'inspection sanitaire post mortem dans les abattoirs de volailles.
- L'inspection dans les ateliers de découpe-transformation recevant des palmipèdes gras abattus à la ferme.
Qui est concerné
- Les abattoirs de volailles domestiques et de gibiers d'élevage à plumes.
- Les ateliers de découpe-transformation recevant des palmipèdes gras abattus dans des salles d'abattage à la ferme agréées.
Points clés
- L'inspection s'applique tant aux volailles domestiques qu'aux gibiers d'élevage à plumes.
- Article abrogé au 30 décembre 2009 (arrêté du 18 décembre 2009, art. 10).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.