En résumé
Cet article, figurant au chapitre des généralités, précise que l'inspection sanitaire post mortem est supervisée par un vétérinaire inspecteur. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- La supervision de l'inspection sanitaire post mortem des volailles.
Qui est concerné
- Les abattoirs de volailles et leurs personnels.
- Les vétérinaires inspecteurs chargés de la supervision.
Points clés
- L'inspection sanitaire post mortem est placée sous la supervision d'un vétérinaire inspecteur.
- Article abrogé au 30 décembre 2009 (arrêté du 18 décembre 2009, art. 10).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.