En résumé
Cet article énumère les missions des techniciens des services vétérinaires et des préposés sanitaires, placés sous l'autorité du vétérinaire inspecteur, dans le cadre de l'inspection sanitaire post mortem des volailles. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Les attributions du personnel d'inspection habilité à intervenir dans les abattoirs de volailles.
Qui est concerné
- Les techniciens des services vétérinaires et les préposés sanitaires.
- Le vétérinaire inspecteur qui les encadre.
Points clés
- Ces agents peuvent : vérifier le bon fonctionnement de l'installation d'abattage, contrôler les conditions d'hygiène, effectuer l'inspection post mortem et l'évaluation qualitative des carcasses.
- Ils autorisent l'ablation des parties impropres, constatent l'absence de motifs d'inaptitude à la consommation et supervisent le marquage de salubrité.
- Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.