En résumé
Cet article autorise, sous conditions, la participation de certains membres du personnel de l'établissement à l'inspection sanitaire post mortem, sous le contrôle du service d'inspection. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- La possibilité pour du personnel de l'établissement d'assister le service d'inspection pour l'inspection post mortem.
Qui est concerné
- Le directeur des services vétérinaires qui délivre l'autorisation.
- Les membres du personnel de l'établissement d'abattage concernés.
Points clés
- Ces membres du personnel doivent être placés directement sous le contrôle du service d'inspection et avoir reçu une formation appropriée préalable.
- Ils sont notamment chargés de retirer de la chaîne les carcasses manifestement impropres à la consommation humaine.
- Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.