En résumé
Cet article impose au responsable des abattoirs dérogataires de faible capacité de déclarer certaines informations au directeur des services vétérinaires afin de permettre l'organisation de l'inspection. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Les obligations déclaratives du responsable d'un abattoir dérogataire de faible capacité.
Qui est concerné
- Les responsables d'abattoirs dérogataires de faible capacité conformes au titre V de l'arrêté du 14 janvier 1994.
- Le directeur des services vétérinaires.
Points clés
- Déclaration des jours et heures d'abattage pour permettre l'organisation de l'inspection sanitaire.
- Déclaration de toute anomalie constatée sur les carcasses pour décider du devenir du lot.
- Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.