En résumé
Cet article oblige le détenteur des animaux abattus à présenter les carcasses et abats de manière à permettre l'inspection et à coopérer avec l'équipe d'inspection. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Les obligations de présentation et de coopération du détenteur des animaux abattus.
Qui est concerné
- Le détenteur des animaux abattus.
- L'équipe d'inspection sanitaire.
Points clés
- Les carcasses et abats doivent être présentés de façon à permettre l'inspection post mortem.
- Le détenteur doit apporter toute aide complémentaire demandée par l'équipe d'inspection.
- En cas de manque de collaboration, l'inspection est interrompue jusqu'à coopération suffisante. Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.