En résumé
Cet article, ouvrant le chapitre II, pose le principe que toutes les parties de l'animal sont soumises à l'inspection post mortem, réalisée dans des conditions convenables d'environnement. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Le champ et les conditions matérielles de l'inspection sanitaire post mortem.
Qui est concerné
- Les abattoirs de volailles et les services d'inspection.
Points clés
- Toutes les parties de l'animal (carcasse et abats) sont soumises à l'inspection.
- L'inspection s'effectue dans des conditions convenables d'environnement, notamment un éclairage n'altérant pas les couleurs.
- Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.