En résumé
Cet article prévoit l'adaptation de l'inspection lorsque des éléments indiquent que les viandes pourraient être impropres à la consommation. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- L'adaptation renforcée de l'inspection post mortem en cas de suspicion d'inaptitude des viandes.
Qui est concerné
- Les services d'inspection et les abattoirs de volailles.
Points clés
- En présence d'indices d'inaptitude, l'inspection est adaptée notamment par le ralentissement de la cadence d'abattage.
- Augmentation du nombre d'animaux examinés par lot et recours à des examens de laboratoire.
- Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.