En résumé
Cet article fixe les modalités particulières d'inspection des volailles effilées (partiellement éviscérées ou à éviscération différée), avec un taux d'examen minimal et une extension en cas d'anomalies. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Les modalités d'inspection des volailles partiellement éviscérées ou à éviscération différée.
Qui est concerné
- Les abattoirs traitant des volailles effilées.
- Les services d'inspection.
Points clés
- L'examen des viscères et de la cavité doit porter sur au moins 5 % des volailles abattues de chaque lot (art. 20 de l'arrêté du 14 janvier 1994).
- Si des anomalies sont constatées sur plusieurs oiseaux, tout le lot est inspecté conformément aux articles 8 à 10.
- Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.