En bref

Cet arrêté désigne les mesures de transformation au sein des états-majors, directions, services et établissements publics du ministère des armées qui donnent droit à des dispositifs indemnitaires d'accompagnement. Il liste spécifiquement les entités et les types de transformations concernées.

Ce qu'il réglemente

• Les mesures de transformation (dissolution, transfert, modification substantielle) au sein du ministère des armées.
• Les entités de l'Armée de l'Air et de l'Espace affectées par ces transformations.
• Les périodes d'application de ces mesures, allant de 2024 à 2026.
• Les populations concernées par ces changements (personnel civil ou militaire).

Qui il concerne

• Le personnel (civil ou militaire) des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées, spécifiquement ceux de l'Armée de l'Air et de l'Espace.
• Les différentes bases aériennes et écoles de l'Armée de l'Air et de l'Espace listées dans l'annexe.

Points clés

• Les mesures de transformation peuvent être de trois types : Dissolution (D), Transfert (T) ou Modification substantielle (R).
• Les populations concernées sont identifiées comme "PC" (personnel civil) ou "PM" (personnel militaire).
• Les périodes d'application des mesures s'étendent de 2024 à 2024 ou de 2024 à 2026.
• Des exemples de mesures incluent la "MODIFICATION SUBSTANTIELLE D'UN POSTE", la "TRANSFORMATION ADP PM", la "DISSOLUTION" ou le "TRANSFERT VERS BA 709 COGNAC".