En résumé
Cet article fixe les modalités particulières d'inspection des volailles à éviscération différée de type "New-York dressed" et des palmipèdes à foie gras, avec des délais précis. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Les délais et conditions d'inspection et d'éviscération des volailles à éviscération différée.
Qui est concerné
- Les abattoirs agréés et les ateliers de découpe de volailles agréés.
Points clés
- Volailles "New-York dressed" : inspection au plus tard 15 jours après l'abattage, avec stockage à une température ne dépassant pas +4 °C.
- Éviscération au plus tard à la fin de cette période, dans l'abattoir agréé ou un atelier de découpe agréé (accompagnées de l'attestation sanitaire).
- La marque de salubrité ne peut être apposée avant éviscération et inspection.
- Palmipèdes à foie gras : inspection au plus tard 24 heures après l'abattage, lors de l'éviscération. Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.