En résumé
Cet article prévoit des prélèvements d'échantillons pour rechercher résidus et micro-organismes pathogènes, par sondage ou en cas de suspicion fondée. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Les prélèvements d'échantillons destinés à la recherche de résidus et de micro-organismes pathogènes pour l'homme.
Qui est concerné
- Les services d'inspection et les abattoirs de volailles.
Points clés
- Prélèvements effectués par sondage.
- Prélèvements systématiques en cas de suspicion fondée sur l'inspection avant abattage ou tout autre élément d'information.
- Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.