En résumé
Cet article élargit, en cas de suspicion et notamment de non-respect des délais d'attente, la recherche de résidus aux substances pharmacologiques et à toute substance rendant les viandes dangereuses. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- L'étendue de la recherche de résidus en cas de suspicion.
Qui est concerné
- Les services d'inspection et laboratoires.
Points clés
- Les examens peuvent porter sur les substances à action pharmacologique, leurs dérivés et d'autres substances susceptibles de rendre les viandes fraîches de volaille dangereuses ou nocives.
- Déclenchement notamment en cas de non-respect des délais d'attente. Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.