En résumé
Cet article impose l'emploi de méthodes scientifiquement reconnues pour les recherches de résidus et prévoit un traitement rapide des examens sur viandes réfrigérées. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Les méthodes applicables aux recherches de résidus et l'évaluation de leurs résultats.
Qui est concerné
- Les vétérinaires inspecteurs et laboratoires.
Points clés
- Les recherches (art. 13 à 15) suivent des méthodes scientifiquement reconnues et éprouvées, notamment définies au niveau communautaire ou international.
- Les résultats sont évalués selon des méthodes de référence.
- Pour les viandes réfrigérées, le vétérinaire inspecteur obtient les résultats rapidement afin de limiter la durée de consigne. Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.