En résumé
Cet article prévoit les mesures que prend le vétérinaire inspecteur en cas de résultat positif, en fonction de la nature du risque. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Les mesures à prendre en cas de résultat d'analyse positif.
Qui est concerné
- Le vétérinaire inspecteur, les exploitations d'origine et la chaîne de production.
Points clés
- Contrôle renforcé sur les volailles ou viandes obtenues dans des conditions technologiquement semblables et susceptibles du même risque.
- Renforcement des contrôles sur les autres troupeaux de l'exploitation d'origine, avec mesures spécifiques en cas de récidive.
- En cas de contamination ambiante, action au niveau de la chaîne de production. Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.