En résumé
Cet article dispense de la recherche de résidus en cas de suspicion lorsque cette recherche est déjà effectuée dans l'exploitation d'origine sous contrôle officiel. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Une dérogation à l'obligation de recherche de résidus à l'abattoir.
Qui est concerné
- Les volailles provenant d'élevages sous contrôle officiel.
- Les services d'inspection.
Points clés
- L'obligation de recherche de résidus de substances à action pharmacologique en cas de suspicion ne s'applique pas si la recherche des mêmes résidus est effectuée dans l'exploitation d'origine.
- Condition : élevage sous contrôle officiel. Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.