En résumé
Cet article autorise, en cas de suspicion de maladie, les examens de laboratoire et, en cas de doute, l'autopsie pour établir un diagnostic définitif. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Les examens de laboratoire et l'autopsie en cas de suspicion de maladie.
Qui est concerné
- Les vétérinaires inspecteurs et laboratoires.
Points clés
- Examens de laboratoire possibles pour établir le diagnostic ou déceler des substances à action pharmacologique liées à l'état pathologique observé.
- En cas de doute, autopsie pour établir un diagnostic définitif. Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.