En résumé
Cet article organise l'enregistrement des résultats d'inspection et leur communication en cas de maladie transmissible, avec obligations pour le propriétaire de l'élevage d'origine. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- L'enregistrement et la transmission des résultats de l'inspection sanitaire avant abattage et post mortem.
Qui est concerné
- Les services vétérinaires.
- Le propriétaire de l'élevage d'origine ou son représentant.
Points clés
- Les résultats sont enregistrés par les services vétérinaires.
- En cas de diagnostic de maladie transmissible à l'homme ou aux animaux, ils sont communiqués aux services vétérinaires du département de l'élevage d'origine et au propriétaire.
- Le propriétaire doit en tenir compte, conserver ces informations et les présenter lors de la période de production suivante. Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.