En résumé
Cet article énonce les trois conditions cumulatives pour que les viandes fraîches de volailles soient reconnues propres à la consommation humaine. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Les conditions de reconnaissance des viandes de volailles comme propres à la consommation humaine.
Qui est concerné
- Les abattoirs, ateliers de découpe et services d'inspection.
Points clés
- Provenir d'un animal ayant subi une inspection avant abattage et jugé propre à l'abattage.
- Avoir été obtenues dans un établissement d'abattage conforme à l'arrêté du 14 janvier 1994 et, le cas échéant, éviscérées dans un atelier de découpe autorisé (arrêté du 29 mai 1995).
- Avoir été reconnues propres à la consommation à la suite de l'inspection post mortem conforme à l'arrêté. Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.