En résumé
Cet article dresse la liste des motifs conduisant à déclarer impropres à la consommation, en totalité ou en partie, les viandes de volailles. Il est abrogé.
Ce que régit le texte
- Les cas d'inaptitude à la consommation humaine des viandes de volailles.
Qui est concerné
- Les vétérinaires inspecteurs et les abattoirs.
Points clés
- Impropres en totalité notamment en cas de : maladies infectieuses généralisées, mycoses systémiques, intoxication, cachexie, tumeurs malignes ou multiples, souillures généralisées, saignée insuffisante, résidus dépassant les normes ou substances interdites, ascite.
- Si des lésions ou contaminations n'affectent qu'une partie sans compromettre le reste, seules ces parties sont déclarées impropres.
- Toute autre lésion ou contamination rendant impropre entraîne le retrait de la consommation. Article abrogé au 30 décembre 2009.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.