← France

Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles

En résumé

Cet article exclut de la consommation humaine certaines parties de la volaille (tête séparée et divers viscères). Il est abrogé.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.